Conditions Générales de Vente (CGV)
- Le Temple du Renard -
Entrée en vigueur le 21 Août 2024
Article 1 - Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de service proposées par la société SASU Le Temple du Renard (SIRET :981 454 713 00018), auprès de ses clients particuliers.
Ces prestations comprennent :
-
Le Bilan Comportemental (+ séance initiale "Les Fondamentaux" obligatoire de 2 heures);
-
Les séances d'accompagnement individuelles;
-
Les séances collectives;
-
Les forfaits d'accompagnement.
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Prestation et Validité des Forfaits
1. Bilan Comportemental
Toute prise en charge débute impérativement par un bilan comportemental d'une durée de 1 heure. Cette étape est obligatoire pour évaluer les besoins du duo et définir un plan d'action adapté.
2. Les Fondamentaux
Les Formules incluent une première séance obligatoire de 2 heures.
3. Les Formules
Les Formules proposées ont une durée de vie limitée, comprise entre 2 et 8 mois à compter de la date d'achat (selon le type de forfait souscrit). Les séances non effectuées à l'échéance de cette période seront définitivement perdues et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement, sauf accord préalable écrit ou cas de force majeure.
Article 3 - Tarifs et Modalités de paiement
-
Tarification
Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), la SASU Le Temple du Renard étant assijettie à la TVA au taux légal en vigueur.
-
Modes de réglement
Le paiement des prestations seffectue par virement bancaire, carte bancaire, ou espèces.
-
Paiements échelonnés
Pour les formules, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être convenues lors de la souscription. Le client s'engage à honorer l'intégralité des séances prévues.
Article 4 - Lieux des interventions et Déplacements
Les séances se déroulent, selon le besoin et le programme défini, soit au domicile du client, soit en extérieur (lieux publics, espaces naturels ou, urbains).
Aucun frais de déplacement supplémentaire n'est facturé au client sur le secteur d'intervention couvert par Le Temple du Renard.
Article 5 - Annulation, Report et, Retards
1. Délai d'annulation de 48 heures
Toute séance programmée peut-être annulée ou reportée sans frais, à condition de prévenir Le Temple du Renard au moins 48 heures à l'avance.
2. Annulation tardive
En cas d'annulation ou de demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous (hors cas de froce majeure dûment justifiée), la séance sera comptabilisée comme effectuée ou facturée dans son intégralité.
3. Retards
En cas de retard du client,la séance se terminera à l'heure initialement prévue, sans prolongation de durée ni réduction de tarif.
Article 6 - Sécurité, Responsabilité et Matériel
1. Gardiennage légal
Conformément à l'article 1243 du Code Civil, le client demeure le gardien légal de son animal durant toute la durée de la séance et reste responsable des dommages que son chien pourrait causer aux tiers, à l'intervenante ou à lui-même.
2. Assurance et vétérinaire
Le client certifie que son chien est couvert par une assurance Responsabilité Civile (RC), généralement incluse dans l'assurance multirisque habitation. Le client s'engage également à fournir le nom et les coordonnées du véterinaire traitant, de son animal.
3. Matériel
Aucun matériel n'est formellement interdit, à priori. Toutefois, l'intervenante se réserve le droit de recommander ou d'ajuster l'équipement utilisé si celui-ci nuit au bien-être de l'animal ou à la sécurité de la séance.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conforméméent à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Si le client souhaite que la prestation, commence avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la ou les séances déjà exécutées.
Article 8 - Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Le Temple du Renard, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation suivant :
-
Médiateur : Yves LEGEAY — Médiateur de la consommation de la Profession du Chien et du Chat (SNPCC)
-
Adresse postale : 22 boulevard Millerand, 44200 Nantes
-
Site internet : https://www.mediateurconso-snpcc.fr
Article 9 - Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées par Le Temple du Renard sont nécessaires à la gestion de la relation client et à l'exécution des prestations. Elles sont conservées en toute confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail.
Article 10 - Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.